Politique de Confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs de TisLien (plateforme de gestion pour crèches, assistantes maternelles et parents) sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, stockées, sécurisées et, le cas échéant, partagées.

2. Responsable du traitement

Responsable : Simply IT SAS
Adresse : 156 rue du Maréchal Joffre 60150 Montmacq, France
Email de contact : ismael.talbi@simply-it.fr

3. Données collectées

3.1 Données des utilisateurs

• Identité : prénom, nom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré)
• Informations professionnelles (pour les structures) : nom de la structure, statut, SIRET, adresse, informations de paiement
• Données de connexion : journaux d'accès, adresses IP, terminal utilisé

3.2 Données concernant les enfants

• Identité : prénom, nom, date de naissance
• Informations sur la santé (allergies, traitements, vaccins)
• Activités quotidiennes : repas, siestes, humeurs, photos, transmissions
• Documents administratifs transmis par les parents ou professionnels

Ces données sont uniquement visibles par les personnes autorisées (parents, professionnels de la structure).

4. Finalités du traitement

Les traitements servent à :

• Gérer les comptes et droits d'accès
• Fournir les fonctionnalités prévues (journal de bord, communication, gestion administrative)
• Gérer la facturation des structures
• Respecter les obligations légales et réglementaires
• Améliorer l'expérience utilisateur (statistiques anonymisées)

5. Base légale

Les bases légales du traitement sont :

• Exécution du contrat (accès et fonctionnement de l'App)
• Consentement (photos, notifications)
• Obligation légale (facturation, sécurité)
• Intérêt légitime (amélioration du service, prévention des fraudes)

6. Destinataires des données

Les données sont uniquement partagées avec :

• Les membres autorisés des structures (crèches, assistantes maternelles)
• Les parents concernés
• Le personnel de TisLien dans le cadre du support ou de la maintenance
• Des sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'e-mails…) liés par contrat

Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers commerciaux

7. Conservation des données

• Compte utilisateur : Tant que le compte est actif + 3 ans
• Données relatives à l'enfant : Jusqu'à suppression du compte
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Logs de connexion : 12 mois

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes :

• Chiffrement des données sensibles
• Authentification sécurisée
• Hébergement en Europe sur serveurs conformes RGPD
• Sauvegardes régulières
• Journalisation des accès
• Surveillance continue des services

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous avez le droit de :

• Accéder à vos données
• Rectifier ou mettre à jour vos informations
• Demander leur suppression (dans les limites légales)e
• Retirer votre consentement à tout moment
• Limiter ou vous opposer au traitement
• Demander la portabilité de vos données

Contact : ismael.talbi@simply-it.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL

10. Politique de Cookies

10.1 Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre navigation. Il permet de mémoriser des préférences, de maintenir une session ouverte ou de collecter des statistiques anonymes.

10.2 Cookies utilisés

Nous utilisons uniquement des cookies essentiels au bon fonctionnement de l'application :

• Cookie de session : Authentification, maintien de session
• Cookie fonctionnel : Mémorisation des préférences utilisateur (langue, thème)
• Cookies de mesure d'audience : Statistiques anonymisées, sans publicité ni suivi tiers

Aucun cookie publicitaire ou de réseau social n'est utilisé sans votre consentement explicite.

10.3 Durée de conservation

• Cookies de session : supprimés à la fermeture du navigateur
• Cookies fonctionnels et d'audience : maximum 12 mois

10.4 Gestion des cookies

Vous pouvez :

• Refuser les cookies non essentiels via les paramètres de votre navigateur
• Supprimer les cookies à tout moment depuis votre terminal

11. Transferts hors UE

Par défaut, les données sont hébergées en Union européenne. En cas de recours à un sous-traitant hors UE, nous nous assurons qu'il garantit un niveau de protection adéquat via :

• Clauses contractuelles types de la Commission européenne
• Adhésion à un mécanisme reconnu (ex. Data Privacy Framework)

12. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. Toute modification majeure sera notifiée aux utilisateurs. Date de dernière mise à jour : 04/06/2025