Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service TisLien (ci-après « la Plateforme » ou « le Service »), accessible via le site internet https://www.tislien.app et ses applications mobiles dédiées aux structures d'accueil (crèches, assistantes maternelles, ...) et aux parents.

TisLien permet la gestion quotidienne des enfants, la communication entre les professionnels de la petite enfance et les familles, ainsi que la gestion administrative interne.

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).

2. Description du service

TisLien propose deux interfaces distinctes :

Application professionnelle (crèches / assmat) : gestion des enfants, pointage, repas, siestes, soins, communication aux familles, gestion des plannings, documents, et informations administratives.
Application famille (parents) : réception des informations, messagerie, consultation du planning, notifications, partage de documents, etc.

Les deux applications interagissent de manière sécurisée dans le respect des obligations légales en matière de données personnelles.

3. Accès au service

3.1 Création de compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur via une adresse e-mail valide et la définition d'un mot de passe sécurisé. Des informations personnelles peuvent être requises (nom, prénom, rôle, structure, informations relatives aux enfants).

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

3.2 Identifiants

Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L'utilisateur est responsable de la conservation, de l'utilisation et de la sécurité de ses identifiants. Toute activité effectuée via son compte est réputée effectuée par lui-même.

4. Obligations des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à :

Respecter les lois et règlements en vigueur.
Ne pas détourner le service de sa finalité éducative et administrative.
Ne pas publier, partager ou stocker des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou attentatoires à la vie privée.
Informer immédiatement l'équipe TisLien de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute faille de sécurité.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur la Plateforme (logos, textes, graphismes, interfaces, codes, bases de données, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de TisLien.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, même partielle, non autorisée est strictement interdite.

6. Données personnelles

6.1 Collecte et finalité

TisLien collecte des données personnelles dans le cadre de :

La création et la gestion des comptes utilisateurs (parents, professionnels)
La gestion des données des enfants (nom, prénom, date de naissance, santé, alimentation, sommeil, photos)
La communication entre professionnels et familles
L'organisation interne des structures

Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

6.2 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est : Simply IT SAS, domiciliée au 156 rue du Maréchal Joffre 60150 Montmacq, France.

6.3 Droit des personnes

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose d'un droit :

D'accès, de rectification, d'effacement de ses données
De limitation et d'opposition au traitement
À la portabilité des données

Pour exercer ces droits :
Contact : ismael.talbi@simply-it.fr

6.4 Sécurité des données

TisLien met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données :

Serveurs sécurisés et hébergés en France ou en Europe
Chiffrement des données sensibles
Authentification forte
Journalisation des accès

Les données ne sont jamais revendues à des tiers.

6.5 Durée de conservation

Les données sont conservées tant que le compte est actif. Elles peuvent être supprimées sur demande ou à l'issue d'une période d'inactivité prolongée, sauf obligations légales contraires.

7. Fonctionnalités des applications

7.1 Côté crèche / assmat

Gestion des présences et absences
Suivi des activités quotidiennes (repas, sieste, changes...)
Envoi de messages et de photos aux familles
Génération de documents internes
Gestion multi-enfants et multi-utilisateurs (équipe)

7.2 Côté parents

Consultation du journal de bord de l'enfant
Réception des messages et notifications
Accès aux documents (contrats, autorisations, etc.)
Informations pratiques (menus, événements)

8. Responsabilités

TisLien s'efforce de fournir un service disponible et fiable. Toutefois :

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des opérations de maintenance, à des incidents techniques ou à des cas de force majeure.
L'utilisateur est responsable de l'usage qu'il fait de la plateforme et des données qu'il y saisit.

9. Tarification et modalités de paiement

9.1 Tarification du service

L'utilisation de TisLien par les structures professionnelles (crèches, micro-crèches, assistantes maternelles) est payante selon une formule d'abonnement définie dans la grille tarifaire disponible ici ou communiquée par l'équipe commerciale.

L'application destinée aux parents est gratuite et accessible uniquement sur invitation d'une structure abonnée.

9.2 Modalités de facturation

Abonnement mensuel ou annuel selon le choix effectué lors de la souscription.
Les prix s'entendent hors taxes (HT) sauf mention contraire.
La facturation s'effectue automatiquement à la période convenue (mensuelle ou annuelle).
La facture est envoyée par voie électronique à l'adresse renseignée par la structure lors de l'inscription.

9.3 Moyens de paiement

Le règlement des abonnements s'effectue :

Par prélèvement automatique (mandat SEPA)
Par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée
Éventuellement par virement bancaire, sur demande validée par TisLien

9.4 Retard de paiement

En cas de retard de paiement :

Des pénalités de retard sont appliquées dès le premier jour suivant la date d'échéance, à un taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur.
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros sera automatiquement exigible, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.
L'accès à la Plateforme pourra être suspendu jusqu'à régularisation du paiement, sans préjudice du maintien de l'obligation de payer.

9.5 Révision des tarifs

TisLien se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera notifiée au moins 30 jours à l'avance aux utilisateurs concernés. En cas de désaccord, l'utilisateur peut résilier son abonnement dans les conditions prévues ci-dessous.

9.6 Résiliation de l'abonnement

L'abonnement peut être résilié à tout moment, par l'utilisateur professionnel, avec un préavis d'un mois avant la date de renouvellement automatique.
La demande de résiliation doit être effectuée par email ou via l'espace administrateur de la structure.
Aucun remboursement ne sera effectué pour une période déjà commencée.
En cas de manquement grave (non-paiement, usage abusif...), TisLien se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat.

10. Modifications des CGU

TisLien se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications via une notification ou un message sur le site.

L'utilisation continue du service vaut acceptation des CGU modifiées.

11. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève des juridictions compétentes du ressort du siège de l'éditeur.

12. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande liée au service :
Email : ismael.talbi@simply-it.fr
Adresse : 156 rue du Maréchal Joffre 60150 Montmacq, France